TVA à taux réduit : nature des travaux concernés

Vous pouvez bénéficier de taux réduits de TVA en réalisant certains travaux dans des locaux d’habitation. La construction du logement – résidence principale ou secondaire – doit être achevée depuis plus de 2 ans au commencement des travaux. Les travaux de rénovation énergétique ou d’amélioration de la performance énergétique concernés incluent :

• La poste d’installation et l’entretien d’une chaudière à condensation, d’une pompe à chaleur (à l’exception des PAC air/air), mais aussi les travaux d’isolation thermique
• Les appareils de production d’énergie renouvelable ou de régulation de chauffage

D’autres travaux sont éligibles à la TVA à 10% ou à 5,5% au lieu du taux normal de 20%.

Démarches et documents à remplir

Les propriétaires, les locataires, et même les occupants à titre gratuit peuvent ainsi réduire leur fiscalité. En revanche, il faut obligatoirement facturer les travaux à une entreprise et, si le coût est supérieur à 300 €, remettre à l’entrepreneur une attestation spécifique.

Ces documents devront être conservés jusqu’à la fin de la 5e année qui suit la date des travaux. Votre expert énergétique dans les départements d’Auvergne-Rhône-Alpes vous aide dans vos démarches.