Aides des fournisseurs
d’énergie
d’énergie
Certains bâtiments peuvent être encore soumis à la réglementation thermique RT2012. La RT2012, basée sur le Grenelle de l’environnement, vise la réduction de la consommation d’énergie primaire des bâtiments.
Cet objectif se traduit par des exigences de résultats pour :
S’y ajoutent quelques exigences de moyens dont le recours aux énergies renouvelables.
Comme la nouvelle réglementation RE2020, la RT2012 oblige les maîtres d’ouvrage à :
La RT2012 s’applique aux bâtiments tertiaires et aux bâtiments d’enseignements dont le permis de construire a été déposé à partir du 28 octobre 2011 et avant le 1er juillet 2022. La RT2012 concerne aussi les extensions et constructions provisoire jusqu’au 1er janvier 2023.