Attestation fin de chantier : à l’achèvement des travaux

Les réglementations RT2012 et RE2020 obligent à remplir une attestation de fin de chantier :

• À joindre à la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux DAACT
• Pour les travaux de construction ou extension soumis à un permis de construire
• Servant à indiquer que la construction neuve respecte la réglementation en vigueur

Contenu de l’attestation RE2020 ou RT2012 fin de travaux

Quelle que soit la réglementation applicable, le récapitulatif standardisé d’étude thermique est toujours nécessaire. L’attestation RE2020 indique que les exigences et dispositions du Code de la construction et de l’habitation (CCH, art.

R122-24-3 et R.172-4) sont respectées :

• Exigences de performance énergétique et environnementale du bâtiment neuf
• Besoins bioclimatiques (Bbio), consommation d’énergie primaire maximale (Cepmax), consommation d’énergie primaire non renouvelable (Cep,nr) maximale
• Impact sur le changement climatique des consommations énergétiques (ICénergie) et impact sur le changement climatique selon les composants (ICconstruction)
• Nombre de degré-heures d’inconfort estival (DH, nouvel indicateur de la RE2020)
• Conformité des caractéristiques techniques minimales liées aux composants

L’impact sur le changement climatique du bâtiment (ICbâtiment) en tenant compte du cycle de vie, et la quantité de carbone biogénique stocké (StockC) sont mentionnés à titre indicatif.