Publié le 21 Novembre 2022

Le 28 juillet dernier, la Cour des comptes a publié une note assez amère à l’encontre du gouvernement et de sa politique de gestion de la rénovation énergétique en France. Critiques, recommandations et réponse de l’administration, voici ce qu’il faut savoir sur le sujet. 

Des “incohérences” dans la politique de rénovation énergétique

La Cour des comptes a mené l’enquête sur la gestion de la rénovation énergétique des bâtiments en France, qui a pour rappel coûté 7 milliards d’euros en 2021. Malheureusement, les résultats ne sont pas à la hauteur des attentes et la Cour des Comptes a publié ses critiques dans une note complète.

“La Cour estime que les objectifs de la politique publique de rénovation énergétique des bâtiments restent à préciser, les dispositifs à clarifier et certains freins à lever.” En raison de la notion “imprécise” de ce qu’est la rénovation énergétique, des multiples réformes, et de” l’illisibilité” des dispositifs, elle considère la politique de gestion du gouvernement “insuffisante”,” imprécise” et “incohérente”.

4 recommandations de la Cour des Comptes

Pour résoudre les incohérences relevées, la Cour des comptes préconise de suivre les 4 recommandations suivantes :

1. Clarifier les dispositifs de soutien à la rénovation énergétique en simplifiant la description des gestes de rénovation concernés et en précisant les règles de cumul,
2. Renforcer le pilotage national de la rénovation énergétique des bâtiments,
3. Établir une estimation détaillée et étayée des engagements financiers nationaux et locaux des dispositifs de soutien à la rénovation énergétique des bâtiments au regard des bénéfices attendus,
4. Assurer la disponibilité, l'interopérabilité et la fiabilité des données permettant de mesurer l’efficacité des dispositifs de rénovation énergétique.

Le Gouvernement a répondu le 27 octobre

La première ministre, Elisabeth Borne, a répondu à la publication de la Cour des Comptes dont la note a été publiée sur son site internet. Elle met en évidence le resserrement du pilotage depuis le début de l’année 2022 avec le lancement du service public, France Rénov’ et assure une simplification du parcours pour obtenir les aides à la rénovation dès fin 2022.