Publié le 21 Décembre 2023

Le Gouvernement intensifie ses efforts pour prévenir, mettre fin et sanctionner la fraude dans le domaine de la rénovation énergétique. Dans un contexte de mobilisation sans précédent des ressources pour accélérer la rénovation des bâtiments et notamment des logements, avec un budget de plus de 5 milliards d'euros prévus par l'État et ses opérateurs en 2024, il est en effet essentiel de renforcer la lutte contre la fraude à la rénovation. La rénovation énergétique des bâtiments, en particulier des logements, est l'un des principaux leviers pour atteindre nos objectifs climatiques et constitue une priorité du Gouvernement.

En 2024, les moyens alloués aux aides à la rénovation énergétique des logements augmenteront de manière significative pour atteindre un niveau historique de 5 milliards d'euros d'engagement, soit 1,6 milliard d'euros de plus qu'en 2023. Le renforcement de la lutte contre la fraude à la rénovation énergétique est une composante essentielle de cette démarche. Plusieurs outils et acteurs sont mobilisés pour détecter, stopper et sanctionner les fraudes. Des mesures ont été mises en place, notamment l'interdiction du démarchage téléphonique dans ce secteur et des programmes de contrôles complémentaires sont menés chaque année. En 2022, plus de 150000 contrôles ont été effectués, donnant lieu à des sanctions administratives, voire pénales.

En 2023, face à l'émergence de nouvelles formes de fraude, les contrôles ont été maintenus à un niveau élevé et adaptés aux évolutions des pratiques. Dans le but de protéger les citoyens et d'assurer une utilisation adéquate des fonds publics, le Gouvernement a annoncé des évolutions significatives dans l'attribution des aides pour réduire les risques de fraude. Ainsi, depuis le 1er juin 2023, toute demande de financement MaPrimeRénov' liée à un audit énergétique doit être accompagnée d'une demande de financement correspondante. Cela vise à prévenir les fraudes liées aux faux audits.

Dans le cadre de la réforme des aides à la rénovation énergétique, l'obligation d'accompagnement par un "Accompagnateur Rénov'", agréé par l'ANAH, est instaurée pour les aides les plus importantes. À partir de 2024, l'activité des mandataires financiers sera davantage réglementée, avec des garanties financières renforcées et une déclaration préalable à l'ANAH. Les dirigeants d'entreprises mandataires condamnées pour des pratiques frauduleuses pourront être directement sanctionnés.

Les moyens de l'État dans la lutte contre la fraude à la rénovation énergétique seront également renforcés.