Publié le 17 Avril 2023

Le 1er avril 2023 a marqué une nouvelle étape dans la lutte contre les logements qualifiés de « passoires thermiques ». Désormais, les propriétaires de maisons individuelles classées F ou G devront obligatoirement réaliser un audit énergétique lors de la vente de leur bien immobilier. Cette mesure instaurée par la Loi Climat et résilience vise à évaluer l'état du logement et à proposer des scénarios de travaux prioritaires pour améliorer son étiquette énergétique.

Ainsi, depuis le 1er avril 2023, toutes les maisons individuelles et les bâtiments détenus en monopropriété dont le diagnostic de performance énergétique (DPE) est classé F ou G doivent obligatoirement annexer un audit énergétique à la promesse ou au compromis de vente. Cette obligation s'étendra aux maisons et appartements de classe E en 2024, puis aux classes D en 2034.

L'audit énergétique permet ainsi d'analyser la structure du logement, son isolation thermique, sa consommation énergétique ainsi que les émissions de gaz à effet de serre associées à son système de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation et d'éclairage. Le bilan, établi par un auditeur agréé, propose trois scénarios de travaux pour répondre à des objectifs d'économies d'énergies spécifiques. L'audit énergétique n'implique pas l'obligation de réaliser des travaux, mais permet d'informer le futur acquéreur de leur nature.

Le montant d'un audit énergétique n'étant pas réglementé, les tarifs proposés peuvent varier d'un professionnel à un autre. Pour réaliser l'audit, les propriétaires doivent faire appel à un auditeur professionnel ou un bureau d'étude certifié par un organisme indépendant.

Contrairement au DPE, l'audit énergétique est un bilan complet et précis, incluant des recommandations de travaux et une fourchette de coûts pour les réaliser. Sa durée de validité est de 5 ans.

Cette nouvelle mesure est destinée à améliorer la performance énergétique des logements en France. Elle permettra aux futurs acheteurs d'être mieux informés sur les travaux capables d’améliorer l'efficacité énergétique de leur logement, en contribuant par ailleurs à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.