Publié le 17 Août 2022

À compter du 1er avril 2023, le vendeur d’un bien immobilier devra fournir un audit énergétique du logement au nouvel acquéreur. Il s’agira d’un nouveau document obligatoire en plus du DPE (diagnostic de performance énergétique) et des autres diagnostics à remettre le jour de la signature de la vente. Zoom sur :

Un audit énergétique obligatoire pour vendre un bien classé F ou G au DPE

L’audit énergétique est une nouvelle mesure qui s’applique en priorité aux propriétaires souhaitant vendre un bien classé F ou G au DPE selon un décret du 4 mai 2022. Ce nouveau document à fournir à l’acquéreur permet d’établir une liste des travaux à réaliser (en une seule fois, ou par étapes) pour améliorer les performances énergétiques du logement et réduire sa consommation. L’acheteur devient propriétaire d’un bien en toute connaissance de cause et dispose ainsi de toutes les informations nécessaires, comme le budget alloué, les travaux à entreprendre, etc., pour améliorer son logement efficacement et réaliser des économies d’énergie au quotidien. Pour le Gouvernement, cette nouvelle démarche a pour objectif de faire baisser le nombre de passoires thermiques sur le marché immobilier français et de pousser certains propriétaires bailleurs à vendre les biens immobiliers mal isolés qu’ils ne peuvent pas rénover faute de moyens financiers. L’obligation de fournir un audit énergétique pour une vente s’appliquera aux logements classés E dès le 1er janvier 2025, et aux biens classés D, à compter du 1er janvier 2034. Pour les passoires thermiques (classes F et G), l’entrée en vigueur annoncée au 1er septembre 2022 a été reportée au 1er avril 2023.

Prix d’un audit énergétique : jusqu’à 1.000 euros

Le prix d’un audit énergétique est estimé entre 500 euros et 1.000 euros (jusqu’à 10.000 euros pour une entreprise ou une copropriété). Il coûte donc bien plus cher que la plupart des diagnostics obligatoires comme le diagnostic gaz, le diagnostic termites, le DPE, etc. Néanmoins, il faut savoir qu’une partie de l’audit énergétique réalisé par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) peut être financée par l’aide MaPrimeRénov’. Son montant varie selon vos revenus et peut atteindre jusqu’à 500 euros. Un coup de pouce financier non négligeable pour les propriétaires !